Conditions générales de ventes

Couleurs Arc en Ciel
3 Rue de la Halle – 68730 Michelbach le Bas
+33 (0)3 89 68 89 87
couleurs-arc-en-ciel@wanadoo.fr
SIRET : 379 120 447
N° TVA : FR75379120447

Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation des conditions mentionnées ci-dessous par le client qui déclare et reconnaît en avoir parfaitement pris connaissance. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Commandes

Seules les commandes accompagnées de leur règlement en totalité seront prises en comptes et suivies d’un envoi.

Pour toute commande soit en ligne sur notre site et paiement par carte, soit par e-mail ou par téléphone et paiement par chèque, une confirmation de commande vous sera envoyée en retour par e-mail. Elle constitue le contrat de vente qui nous lie.

Couleurs Arc en Ciel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les produits étant essentiellement de fabrication artisanale, nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une rupture de stock chez le fournisseur.

Si, après validation de votre commande, un article s’avère finalement indisponible, vous en serez informé rapidement, ainsi que du délai d’attente pour mise à disposition. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander le remplacement de cet article ou son remboursement.

Tarifs et frais de port

Les produits sont fournis au tarif enregistré lors de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en sus. Envois en France Métropolitaine et à l’international, frais de port selon tableau ci-dessous :

Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez nous par e-mail ou par téléphone.

Délai légal de rétractation et modalités de retours

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande.

Attention :
– Tout retour d’un article vous donne droit à un échange, un avoir, ou un remboursement de la valeur du produit, sans les frais de port qui restent à votre charge.
– Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine complet avec accessoires et notice d’emploi, accompagnés d’une copie de la facture.
– Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis ne sauraient faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Modalités et délais de livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.

Les expéditions ont lieu dans un délai de 3 jours ouvrables, le colis est expédié par la Poste en Colissimo Suivi pour une livraison dans toute la France en 48 heures et 72 heures pour l’Europe.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du client.

Les colis très volumineux peuvent être confiés à un transporteur.

A réception, vous êtes tenus de vérifier l’intégrité du colis et la conformité de la marchandise livrée avec votre commande.

Paiement et confidentialité

Paiement

Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la passation de commande. Ne seront livrés que les commandes accompagnées d’un paiement. Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Les paiements s’effectuent en Euros, le règlement des achats peut se faire :
– en ligne par carte bancaire au moyen d’un système sécurisé (Paypal)
– par chèque ou virement bancaire, en nous contactant au préalable

Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’ informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier.

Responsabilité

Couleurs Arc en Ciel décline toute responsabilité quant à une mauvaise utilisation ou interprétation de ses produits. Ils ne remplacent ni la médecine, ni les médicaments et ne sont en contradiction avec aucune croyance.

Loi applicable

Tout le contenu de ce site est soumis à la loi française, les tribunaux français seront seuls compétents.